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1 оговорка об отмене
Русско-французский финансово-экономическому словарь > оговорка об отмене
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2 условие об отмене
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3 условие об отмене
nlaw. clause d'annulation -
4 отмена
annulation f | suppression f (d'autorisations, restrictions, taxes) | abrogation f (d'une clause de contrat, d'une loi) | abolition f (d'un statut, d'un régime) -
5 расторжение
с.dissolution f; rupture f, résiliation f, annulation f, abrogation f (договора, контракта); résolution f ( сделки); clause f résolutoire ( пункт договора)расторже́ние бра́ка — dissolution d'un mariage, divorce m
* * *n1) gener. dénonciation (договора), résiliation (акта, договора), rupture (договора, брака), dissolution (брака)2) law. résolution (договора и т.п. - с обратной силой), rescision (договора, контракта)
См. также в других словарях:
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clause — (klô z ) s. f. Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d un traité, d une loi, d un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. • Contrat qui porte… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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